Conditions générales de vente
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la société Maison Matelia, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 3 rue Desbrest, Étage 1, Escalier 3, Bâtiment 3, 03200 Vichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset.
Toute commande passée sur le site internet ou en boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Maison Matelia se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet ou en boutique au jour de la commande. Maison Matelia s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, photographies, matières, dimensions) avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. En cas de légères variations de couleur entre l'image et le produit réel, Maison Matelia ne saurait être tenue responsable dans la mesure où ces différences résultent des conditions d'affichage des écrans.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Matelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et récapitulés avant la validation définitive.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le client passe sa commande en ligne via le site internet ou directement en boutique. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison est adressé au client.
Maison Matelia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige de paiement subsisterait ou en cas de rupture de stock, auquel cas le client en serait informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement avait été effectué.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le règlement s'effectue comptant, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue). Maison Matelia utilise un système de paiement sécurisé par protocole SSL. Les données bancaires du client sont chiffrées lors de la transmission et ne sont en aucun cas conservées par Maison Matelia.
En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, Maison Matelia se réserve le droit d'annuler la commande et d'engager les poursuites nécessaires.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées via La Poste – Chronopost à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès l'expédition, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis en temps réel.
Les délais de livraison indiqués sont ceux annoncés par Chronopost et donnés à titre indicatif. Un retard de livraison imputable au transporteur ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts à l'encontre de Maison Matelia.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client dès la remise des produits au transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant à la livraison, le client est invité à formuler des réserves expresses auprès du livreur et à contacter Maison Matelia dans les 48 heures suivant la réception.
La livraison est disponible en France métropolitaine et, selon les produits, à l'international. Les conditions et tarifs spécifiques sont précisés lors du passage de commande.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La rétractation doit être notifiée à Maison Matelia par e-mail ou courrier avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par Maison Matelia bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché constaté, le client peut contacter Maison Matelia pour convenir des modalités de retour, de remplacement ou de remboursement du produit concerné.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Maison Matelia ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et/ou de transport, d'inondation ou d'incendie.
La responsabilité de Maison Matelia ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion de la relation client et, avec le consentement du client, l'envoi de communications commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en contactant Maison Matelia via le site maisonmatelia.com.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site internet (textes, visuels, logos, photographies) est la propriété exclusive de Maison Matelia ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de Maison Matelia.
ARTICLE 12 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de Maison Matelia afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Maison Matelia.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.